Politique de confidentialité Old-6

1. Notre identité et nos coordonnées

Old-6 est exploité par DANDELION TECHNOLOGIE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 981 076 466 R.C.S. Paris, à l’adresse 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Pour toute question relative aux données personnelles ou toute demande d’exercice de vos droits, contactez Cheng XU : xucheng@dandelion-intl.com. Vous pouvez également écrire à l’adresse ci-dessus en précisant « Données personnelles ». Pour les questions techniques ou l’utilisation de l’application, contactez Haotian XUE : haotian.xue@dandelion-intl.com.

La présente politique s’applique au site Old-6, à son application et aux services associés. Le site sert principalement à vendre des agents intelligents aux entreprises et aux professionnels et à traiter leurs besoins d’achat ; il ne comporte pas de fonctions sociales. L’application s’adresse notamment aux consommateurs et propose des messages privés, la présentation de commerces, des abonnements à leurs pages, des réservations, des coupons et des points.

2. Origine, catégories et caractère obligatoire des données

Selon le service utilisé, les données proviennent de vous, de l’entreprise ou du commerçant concerné, du service de connexion tiers ou des organismes fournissant effectivement les services techniques.

L’inscription directe par adresse électronique nécessite une adresse et un mot de passe. Vous pouvez aussi utiliser un numéro de téléphone ou un compte Google ou Apple. Le pseudonyme, l’avatar, la date de naissance et le genre sont facultatifs. La connexion tierce sert à authentifier le compte ; elle n’implique ni l’intégration de contenus ou de messages d’un réseau social tiers, ni l’autorisation d’accéder au carnet d’adresses ou à d’autres ressources.

Le nom d’usage et le numéro de téléphone sont obligatoires pour réserver. Un pseudonyme suffit ; le nom réel n’est pas exigé. L’adresse électronique de contact est facultative. Sans les informations nécessaires, la réservation ne peut pas être effectuée ; l’absence d’adresse électronique dans le formulaire ne l’empêche pas. Un compte créé par téléphone sans adresse électronique associée peut réserver, mais ne reçoit actuellement pas les notifications par courriel. Leur réception nécessite une adresse électronique associée au compte.

Ne transmettez des données concernant autrui que si vous disposez d’une base juridique applicable. Le renseignement d’un profil ou la commande d’un service ne vaut pas autorisation générale de traiter des données de santé ou d’autres catégories particulières. Les conditions applicables des articles 9 et 10 du RGPD encadrent ces traitements.

3. Finalités, bases juridiques et responsabilités

Chaque finalité et sa base juridique s’apprécient séparément. L’acceptation de cette politique ne constitue pas une autorisation de tous les traitements.

Nous sommes responsables du traitement lorsque nous déterminons les finalités et les moyens propres à nos comptes, au fonctionnement de la plateforme, aux relations avec les clients professionnels et à la gestion des commandes. Les commerçants sont responsables des finalités de réservation et de prospection qu’ils déterminent eux-mêmes. Lorsque nous traitons des données professionnelles uniquement sur leurs instructions, nous intervenons en qualité de sous-traitant pour cette partie du service. Les rôles dépendent des traitements effectifs ; l’hébergement de la base par la plateforme ne détermine pas à lui seul le rôle juridique pour toutes les données. La sous-traitance ne supprime aucune obligation applicable d’information, de coopération pour les droits ou de sécurité.

4. Données visibles par les commerçants et notifications de réservation

Le pseudonyme et l’avatar du profil peuvent être affichés aux utilisateurs. La liste des abonnés d’un commerçant affiche uniquement le pseudonyme et l’identifiant utilisateur, sans numéro de téléphone ni adresse électronique du compte.

Les données de réservation sont centralisées dans la base Old-6. Seul le commerce concerné peut consulter le nom d’usage, le numéro et l’adresse électronique facultative renseignés dans le formulaire. Il ne peut pas consulter les réservations d’autres commerces ; l’export en masse n’est actuellement pas disponible. Le téléphone sert à confirmer, modifier ou annuler la réservation. Les courriels de réservation ou de modification sont généralement envoyés à l’adresse d’inscription ou associée au compte de l’application. L’adresse facultative du formulaire est un contact complémentaire ; elle ne remplace pas automatiquement celle du compte, ne lui est pas automatiquement associée et n’autorise pas la prospection.

Pour envoyer un coupon, le commerçant saisit lui-même le numéro ou l’adresse électronique du destinataire. Lors de cette opération, la plateforme ne lui affiche ni ne lui fournit automatiquement les coordonnées du compte utilisateur. Ces coordonnées peuvent appartenir à une personne non inscrite sur Old-6. Pour les données obtenues indirectement, vous avez le droit d’en connaître la source, les finalités et les destinataires et d’exercer les droits applicables. L’information est fournie conformément à l’article 14 du RGPD : dans un délai raisonnable après leur obtention, en principe au plus tard dans un mois ; si elles servent à communiquer avec vous ou sont communiquées plus tôt à un autre destinataire, au plus tard lors de la première communication correspondante. Toute exception légale doit remplir ses conditions d’application.

5. Coupons, consentement à la prospection et arrêt des messages

Les SMS de coupons sont envoyés depuis le numéro Twilio de la plateforme Old-6 et les courriels par son service de messagerie. La plateforme conserve les coordonnées saisies par le commerçant, le contenu du coupon, la date et les traces d’envoi. Ces traces ne prouvent pas nécessairement la réception.

L’envoi de SMS ou courriels promotionnels à un consommateur nécessite en principe un consentement préalable relatif au commerçant, à la finalité et au canal concernés. Le commerçant doit vérifier la source et l’autorisation des coordonnées qu’il fournit. L’inscription, l’abonnement à une page de commerce, une réservation ou la fourniture de coordonnées ne constituent pas automatiquement ce consentement. Un envoi manuel à une seule personne reste soumis aux règles de prospection.

L’exception pour les produits ou services analogues proposés à un client existant, prévue à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, exige notamment le même fournisseur, des coordonnées recueillies licitement et la relation de vente ou de service correspondante, ainsi qu’un moyen simple de s’opposer lors de la collecte et à chaque prospection. La création d’un compte ou le fait de laisser des données de réservation ne suffisent pas à établir cette exception.

Vous pouvez désactiver le choix correspondant pour les courriels de coupons liés à une adhésion, utiliser le dispositif de désinscription des courriels promotionnels ou répondre STOP aux SMS promotionnels de la plateforme. Vous pouvez également contacter xucheng@dandelion-intl.com en précisant le commerçant et le canal concernés pour retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection. L’arrêt de la prospection ne nécessite ni clôture du compte, ni résiliation de l’adhésion, ni annulation d’une réservation.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs. L’opposition à la prospection directe et au profilage lié est traitée conformément à l’article 21 du RGPD. Les données nécessaires pour respecter un refus sont utilisées uniquement pour éviter de nouveaux envois et en apporter la preuve, et non pour la prospection. Les confirmations, modifications et annulations nécessaires au service de réservation sont distinctes des messages promotionnels.

6. Messages privés, IA et recommandations personnalisées

Les messages privés de l’application et leurs traces sont conservés. Les personnes autorisées peuvent consulter les contenus nécessaires au traitement de signalements, d’abus ou de problèmes de sécurité. Cette politique ne confond pas le service de messagerie privée avec une autorisation d’entraînement de modèles.

Lorsque vous utilisez volontairement l’accueil intelligent, la traduction ou le traitement d’images de menus, les conversations, textes, images et données professionnelles nécessaires peuvent être transmis à OpenAI et orchestrés par des workflows n8n. L’utilisation du service ne vaut pas autorisation automatique pour la plateforme d’entraîner ses propres modèles avec les données personnelles professionnelles traitées en sous-traitance. Le calcul d’IA, les workflows et les journaux sont des opérations distinctes. L’absence d’utilisation pour l’entraînement par un fournisseur ne signifie pas qu’aucun contenu n’est conservé. Les résultats d’IA peuvent être inexacts et doivent être vérifiés selon leur utilisation.

Les recommandations personnalisées peuvent utiliser des signaux tels que la navigation et les clics pour adapter l’ordre des contenus. Le réglage des recommandations dans les paramètres de confidentialité de l’application contrôle l’utilisation des préférences personnelles sur la page d’accueil dédiée aux idées. Sa désactivation n’efface pas automatiquement les données antérieures et n’arrête pas les journaux de sécurité nécessaires. Les finalités soumises au consentement requièrent un choix valable ; un contrat général de service ne couvre pas le profilage publicitaire facultatif. Vous pouvez adresser les demandes applicables d’opposition ou d’effacement à notre contact pour la confidentialité.

7. Cookies et accès au terminal

Les cookies, identifiants de terminal et accès aux ressources de l’appareil sont traités selon leur finalité. Les lectures ou écritures ayant pour seule finalité la communication ou strictement nécessaires à un service que vous demandez expressément peuvent relever des exceptions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les autres opérations soumises légalement au consentement doivent intervenir après un choix valable.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier les finalités facultatives dans l’interface correspondante de choix des cookies et retirer votre consentement. Accepter et refuser doivent être aussi simples. Une permission du système d’exploitation ne vaut pas automatiquement consentement à toutes les utilisations ultérieures. Statistiques, publicité et recommandations s’apprécient séparément ; l’absence de cookies tiers ne dispense pas automatiquement de consentement.

8. Destinataires, prestataires et transferts internationaux

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire par les personnes autorisées, les commerçants concernés et les prestataires techniques effectivement utilisés, notamment pour la base de données, l’hébergement, l’authentification, les communications, les paiements et l’IA. Les services utilisés ou concernés comprennent Neon, Vercel, Google/Gmail, Apple, Stripe, OpenAI, n8n et Twilio ; Clerk intervient également dans l’authentification et les traitements techniques associés. Les prestataires traitent les données dans leur rôle de sous-traitant selon les accords applicables ; ils assument les responsabilités correspondant à leurs propres finalités de responsable du traitement lorsqu’il y a lieu.

La configuration de la base Neon pointe vers l’Allemagne, ce qui ne signifie pas que tous les traitements techniques se limitent à l’Allemagne ou à l’Espace économique européen. Les traitements, l’assistance ou les accès à distance des prestataires peuvent impliquer des pays hors de l’EEE.

Les transferts internationaux sont régis par les articles 44 à 49 du RGPD. Ils nécessitent un mécanisme juridique effectivement applicable, par exemple une décision d’adéquation dans son champ d’application (article 45), ou des garanties appropriées (article 46) et les mesures supplémentaires nécessaires. Les dérogations de l’article 49 ne s’appliquent que si leurs conditions sont remplies. L’acceptation de cette politique n’est pas un consentement général aux transferts internationaux. Vous pouvez contacter notre interlocuteur pour la confidentialité pour connaître les destinataires précis, les modalités effectives de transfert et obtenir une copie des garanties pouvant être fournies légalement.

La transmission à une autorité habilitée est limitée aux exigences du droit applicable et à ce qui est nécessaire.

9. Conservation, clôture du compte et effacement

La conservation relève de l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD. Selon la finalité, nous distinguons l’utilisation courante, l’archivage nécessaire à accès limité et la conservation légale. Les durées ou critères ci-dessous ne signifient pas que toutes les catégories sont immédiatement effacées à la clôture du compte.

Pour les données professionnelles des clients professionnels, le délai de 90 jours pour demander la récupération et la conservation courante nécessaire, limitée à 180 jours, suivent les conditions de vente applicables. Les 180 jours ne s’ajoutent pas aux 90 jours. Ce régime ne s’applique pas uniformément à toutes les données de l’application et ne supprime pas les droits légaux des personnes.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via Paramètres → Compte et données → Suppression du compte. La clôture entraîne le traitement du compte de connexion et des données correspondantes, mais les réservations, transactions, coupons, pièces légalement conservées, sauvegardes et copies des prestataires ne sont pas nécessairement toutes effacées immédiatement. Toute conservation doit se limiter aux finalités, champs et durées nécessaires ; les autres données sont effacées ou effectivement anonymisées selon les règles applicables. Sauvegardes et copies des prestataires restent dans le périmètre de la coopération pour l’effacement et ne justifient pas une conservation illimitée. Un pseudonyme ou un code ne rend pas automatiquement les données anonymes.

10. Vos droits et le traitement des demandes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et dans les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès et une copie, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Pour les traitements fondés sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en vertu de l’article 7. Vous pouvez vous opposer à la prospection directe. Si une décision exclusivement automatisée produisant des effets significatifs relève de l’article 22, son traitement doit respecter cet article et les garanties applicables.

Présentez votre demande dans l’interface de confidentialité de l’application ou à xucheng@dandelion-intl.com. Des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable ; la copie complète d’une pièce d’identité n’est pas systématiquement exigée.

Selon l’article 12 du RGPD, nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans un mois suivant la réception. Une prolongation légalement justifiée par la complexité ou le nombre de demandes peut atteindre deux mois supplémentaires ; vous en êtes informé avec ses motifs dans le premier mois. Si aucune mesure n’est prise, les motifs et voies de recours sont expliqués. Pour les données que nous traitons en sous-traitance, nous coopérons avec le responsable concerné ou lui transmettons la demande selon les responsabilités effectives, sans écarter nos obligations.

L’article 85 de la loi Informatique et Libertés vous permet également de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après votre décès. L’acceptation générale de cette politique ne remplace pas ces directives.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en vertu de l’article 77 du RGPD. En France, il s’agit de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Mineurs, sécurité et mises à jour

L’application n’impose pas une limite générale d’accès à 18 ans. Pour les traitements fondés sur le consentement dans les services en ligne offerts aux mineurs en France, l’article 8 du RGPD et l’article 45 de la loi Informatique et Libertés permettent de consentir seul à partir de 15 ans. En dessous de 15 ans, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est requis. Ce seuil n’est pas une règle générale de majorité pour toutes les fonctionnalités et ne remplace pas les protections applicables.

Les mesures de sécurité doivent être adaptées aux risques conformément aux articles 25 et 32 du RGPD, limiter les accès non nécessaires et respecter les exigences de notification des articles 33 et 34. Cette politique ne garantit ni sécurité absolue ni certification technique non confirmée.

Les changements importants de la politique font l’objet d’une information adaptée à leur nature. Les nouvelles finalités nécessitant légalement un consentement requièrent un nouveau choix valable ; la poursuite de l’utilisation ou la mise à jour ne peuvent étendre rétroactivement les autorisations antérieures.

12. Textes applicables

Cette politique repose principalement sur les dispositions suivantes, appliquées selon le traitement et leurs conditions :

• Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) : articles 5, 6, 7 et 8 (principes, bases et consentement) ; 12 à 14 (information) ; 15 à 22 (droits) ; 25, 28 et 32 à 34 (protection, sous-traitance et sécurité) ; 44 à 49 (transferts internationaux) ; 77 (réclamation). Textes officiels
• Loi Informatique et Libertés, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : articles 45 (consentement des mineurs), 82 (lecture et écriture sur le terminal) et 85 (directives après décès). Présentation officielle des articles
• Code des postes et des communications électroniques : article L.34-5 (consentement à la prospection électronique, exceptions limitées, identification de l’expéditeur et opposition). Article officiel
• Code de commerce : article L.123-22 (conservation des documents comptables et justificatifs). Article officiel

Ces références précisent les droits et règles applicables ; elles ne remplacent pas l’information sur chaque finalité et n’autorisent pas toutes les utilisations des données.